L'essentiel, en cinq lignes
Votre plan est préparé sur une machine privée, pas sur un service d'intelligence artificielle en ligne. Vos réponses sont conservées dans une base situéedans l'Union européenne. Le site n'utiliseaucun traceur publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à qui que ce soit. Et elles sont supprimées sur simple demande.
1. Responsable du traitement
| Responsable | Massinissa BEGGAZ, entrepreneur individuel, nom commercial MBM, exploitant la marque Rihla |
| Adresse | 7 bis chemin des Gourguettes, 06400 Cannes, France |
| SIRET | 953 234 622 00017 |
| Contact pour vos droits | contact@rihla-omra.com |
Compte tenu de la taille de l'activité et de la nature des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire. Les demandes sont traitées directement par le responsable, à l'adresse ci-dessus.
2. Une précision qui vous concerne directement
Vos données sont, par nature, sensibles
Commander un plan d'Omra révèle votre appartenance religieuse. Et certaines questions du questionnaire portent sur votre santé : mobilité réduite, régime alimentaire, traitement médical, fatigabilité, vaccination.
Le règlement européen classe ces informations parmi les catégories particulières de données, protégées par son article 9. Nous ne pouvons les traiter que sur la base de votre consentement explicite, recueilli par une case dédiée, placée sous la question concernée et distincte de l'acceptation des conditions générales. Cette question reste facultative : laissée vide, aucune donnée de santé n'est collectée, et votre plan est préparé sans elle.
Ce consentement est révocable à tout moment, sans justification. Sa révocation entraîne la suppression des informations concernées. Elle peut toutefois rendre impossible la poursuite de la prestation, puisque le plan ne peut tenir compte de contraintes qu'il ne connaît plus.
3. Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base
| Données | Finalité et base légale |
|---|---|
| Identité et contact Nom du responsable du dossier, adresse électronique, numéro WhatsApp, ville de départ | Exécuter le contrat, vous livrer votre plan, vous accompagner si vous avez souscrit cette offre. Base : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Composition du foyer Nombre de voyageurs, âges des enfants, lien entre les voyageurs | Dimensionner l'hébergement, le budget et le rythme du séjour. Base : exécution du contrat |
| Projet de voyage Dates, durée, budget, priorités, préférences de vol et d'hébergement, visites souhaitées, rythme | Établir le plan. Base : exécution du contrat |
| Situation administrative Nationalité, validité du passeport, type de visa envisagé, état du compte Nusuk | Déterminer le parcours administratif applicable, et vous prévenir si votre nationalité n'ouvre pas droit au dispositif visé. Base : exécution du contrat |
| Données de santé ⚠️ Mobilité réduite, régime alimentaire, traitement médical, fatigabilité, vaccination méningite | Adapter le rythme, les distances au Haram et les démarches sanitaires. Base : consentement explicite (article 9.2.a du RGPD) |
| Appartenance religieuse ⚠️ Déduite de l'objet même de la prestation, du type de pèlerinage et de votre connaissance des rites | Établir un plan rituel conforme. Base : consentement explicite (article 9.2.a du RGPD) |
| Motivation et inquiétudes Vos réponses libres aux deux dernières questions | Ajuster le ton du plan et anticiper vos questions. Base : consentement. Ces deux questions sont facultatives |
| Données de paiement Montant, date, identifiant de transaction, adresse électronique de facturation | Encaisser, facturer, satisfaire aux obligations comptables. Base : obligation légale (article 6.1.c du RGPD) |
| Preuve de renonciation à rétractation Horodatage des cases cochées avant paiement | Établir, en cas de litige, que vous avez été correctement informé. Base : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) |
| Jeton de reprise Une chaîne de caractères aléatoire, associée à votre dossier | Vous permettre de reprendre un questionnaire interrompu depuis un autre appareil. Base : exécution du contrat |
Ce que nous ne demandons jamais
Ni numéro de passeport, ni copie de pièce d'identité, ni numéro de sécurité sociale, ni coordonnées bancaires. Nous n'en avons pas besoin, donc nous ne les collectons pas.
4. Qui a accès à vos données
4.1 Les personnes
Une seule. Le responsable du traitement mentionné à l'article 1. Aucun salarié, aucun sous-traitant humain, aucun partenaire commercial n'accède à votre dossier.
4.2 Les prestataires techniques
| Prestataire | Rôle, et localisation des données |
|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd | Traitement du paiement. Irlande, Union européenne. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos systèmes et ne nous sont jamais communiquées |
| Supabase | Base de données hébergeant votre dossier. Stockholm, Suède, Union européenne (région eu-north-1) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des courriers électroniques transactionnels. France, Union européenne |
| Netlify, Inc. | Hébergement du site. États-Unis. Voir l'article 5 sur les transferts |
4.3 La génération de votre plan
Aucune intelligence artificielle tierce
Votre plan est produit sur une machine privée, propriété du responsable du traitement. Vos réponses ne sont transmises à aucun service d'intelligence artificielle en ligne, aucune interface de programmation externe, aucun prestataire de traitement automatisé.
Cette machine va chercher les nouveaux dossiers dans la base européenne. Elle n'est jamais accessible depuis internet, et aucun port n'y est ouvert.
4.4 Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons aucune donnée, à personne, à aucune condition.
- Nous ne louons et ne cédons aucun fichier.
- Nous ne transmettons vos données à aucun transporteur, hôtelier, plateforme de réservation ou agence. C'est la conséquence directe de notre modèle : nous ne percevons aucune commission, nous n'avons donc aucun partenaire à qui vous adresser.
- Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Chaque plan est relu par une personne physique avant envoi.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Vos données de dossier sont conservées dans l'Union européenne, sur des serveurs situés à Stockholm, en Suède. Elles ne quittent pas le territoire de l'Union pour leur conservation.
Une exception doit toutefois être signalée, car nous préférons vous la dire clairement. Les fonctions serveur du site, qui reçoivent vos réponses le temps de les enregistrer dans la base européenne, sont exécutées par notre hébergeur Netlify, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Il s'agit d'untraitement de passage, de quelques millisecondes, sans conservation.
Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne, et le cas échéant adhésion au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis.
6. Combien de temps nous conservons vos données
| Données | Durée |
|---|---|
| Questionnaire abandonné, jamais complété | 90 jours après la dernière activité, puis suppression automatique |
| Données de santé et réponses libres | 3 mois après la livraison du plan, soit la fin de la période de révision. Supprimées ensuite, même si le reste du dossier subsiste |
| Réponses au questionnaire et plan livré | 12 mois après la livraison, pour pouvoir traiter une réclamation ou une reprise. Le Plan accompagné : jusqu'à la fin de l'accompagnement, puis 12 mois |
| Jeton de reprise | 30 jours, puis expiration |
| Adresse électronique et historique de commande | 3 ans à compter du dernier contact, durée de la prescription commerciale usuelle |
| Pièces comptables et factures | 10 ans, en application de l'article L123-22 du Code de commerce. Cette durée est une obligation légale et ne peut être abrégée |
| Preuve de renonciation à rétractation | 5 ans, durée de la prescription applicable |
Une demande de suppression anticipée est honorée pour toutes les données du tableau, à l'exception des pièces comptables, que la loi nous impose de conserver.
7. Cookies et traceurs
Aucun consentement ne vous est demandé, et voici pourquoi
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun réseau social intégré et aucun outil de mesure d'audience. Il n'y a rien à accepter ni à refuser, donc aucune bannière à faire disparaître.
Le questionnaire utilise le stockage local de votre navigateur pour conserver vos réponses en cours de saisie. Ce n'est pas un cookie, cela ne quitte jamais votre appareil, et cela ne sert qu'à vous éviter de tout retaper si vous fermez l'onglet. Vider les données du site depuis votre navigateur l'effacera.
Notre hébergeur conserve des journaux techniques, incluant votre adresse IP, aux seules fins de sécurité et de détection d'abus. Ils ne sont pas exploités à des fins d'analyse de fréquentation.
8. Sécurité
- Le site est accessible exclusivement en HTTPS, tout échange est chiffré.
- La base de données est protégée par une politique de sécurité au niveau des lignes.
- Les clés d'accès aux services techniques ne figurent jamais dans le code du site et ne sont jamais exposées au navigateur.
- Le lien de reprise du questionnaire repose sur un jeton long et aléatoire, non devinable, à durée limitée.
- Vos réponses ne sont jamais envoyées par courrier électronique. Nos notifications de commande ne contiennent que le numéro de dossier, jamais son contenu.
9. Vos droits
Vous disposez, à tout moment, des droits suivants :
| Droit | Ce qu'il vous permet |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous |
| Rectification | Corriger une information inexacte ou incomplète |
| Effacement | Demander la suppression de vos données, hors pièces comptables |
| Limitation | Demander le gel du traitement, le temps d'une contestation |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Portabilité | Récupérer vos données dans un format lisible par une machine |
| Retrait du consentement | Revenir à tout moment sur le consentement donné, notamment pour les données de santé |
Comment les exercer
Écrivez à contact@rihla-omra.com. Aucun formulaire, aucune justification à fournir. Nous répondonsdans un délai d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD.
Nous pouvons être amenés à vous demander un élément permettant de vérifier votre identité, uniquement en cas de doute raisonnable, et jamais une copie de pièce d'identité complète.
10. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à laCommission nationale de l'informatique et des libertés :
| Adresse | CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 |
| En ligne | www.cnil.fr/fr/plaintes |
Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
11. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment si nous ajoutons un service. Toute modification substantielle sera signalée par la mise à jour de la date figurant en tête de cette page, et par courrier électronique aux clients dont un dossier est en cours.
Voir également nos mentions légales et nosconditions générales de vente.