Conditions générales d'utilisation

Article 1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site accessible à l'adresserihla-omra.com, ci-après « le site », édité par Massinissa BEGGAZ, entrepreneur individuel, dont les coordonnées complètes figurent dans lesmentions légales.

La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la visite. L'utilisateur qui les refuse est invité à ne pas utiliser le site.

Article 2. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Aucune inscription, aucun compte et aucune identification ne sont nécessaires pour consulter les pages d'information, y compris le guide et les contenus spirituels.

Les frais de connexion, l'équipement et l'accès à internet demeurent à la charge de l'utilisateur. Le site est conçu pour être consulté sur un navigateur récent ; un navigateur ancien ou une extension bloquant l'exécution des scripts peut en altérer l'affichage.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site, sans y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, sans préavis ni indemnité, pour maintenance, mise à jour, correction d'une faille de sécurité, ou en cas de défaillance d'un prestataire technique. L'éditeur se réserve le droit de modifier, de faire évoluer ou de retirer tout ou partie des contenus, notamment lorsqu'une évolution réglementaire les rend inexacts.

Article 3. Ce que le site propose

Le site réunit trois catégories de contenus, dont la portée n'est pas la même.

Article 4. Valeur des informations publiées

Les informations relatives aux visas, à la plateforme Nusuk, aux conditions d'hébergement, aux exigences sanitaires et aux formalités administratives décriventl'état de la réglementation à la date de leur publication. Cette réglementation est modifiée fréquemment par les autorités compétentes, parfois sans préavis et avec effet immédiat.

Chaque page datée porte la date de sa dernière vérification. Cette date engage l'éditeur sur le sérieux de la vérification, non sur la permanence de son résultat.

Article 5. Contenus religieux

Les textes coraniques, invocations et rappels de jurisprudence rituelle publiés sur le site le sont avec l'indication de leur source. Ils sont proposés comme unsupport de préparation, à l'usage de personnes qui accomplissent la Omra.

Ils ne constituent pas une consultation religieuse et ne remplacent pas l'avis d'une autorité savante compétente. Sur toute question de validité rituelle, de dispense ou de cas particulier, l'utilisateur est invité à se référer à une telle autorité.

Toute erreur de citation, de translittération ou d'attribution peut être signalée à l'adresse figurant à l'article 10. Le contenu concerné est corrigé ou retiré dans les meilleurs délais.

Article 6. Utilisation du questionnaire

Le questionnaire est un formulaire de collecte destiné à l'établissement d'un plan personnalisé. Son remplissage n'emporte par lui-même ni commande, ni engagement de payer : la commande naît du paiement, dans les conditions de l'article 5 desconditions de vente.

L'utilisateur qui remplit le questionnaire s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour, en particulier sur les identités, les nationalités, la validité des passeports et les dates envisagées ;
• ne renseigner que des données le concernant, ou concernant les personnes de son foyer pour lesquelles il est habilité à le faire ;
• ne pas soumettre de données relatives à des tiers sans leur information préalable.

Article 7. Comportements interdits

Il est interdit à l'utilisateur :

• d'accéder ou de tenter d'accéder à des parties du site, à des comptes ou à des données auxquels il n'a pas droit ;
• de perturber le fonctionnement du site, notamment par envoi massif de requêtes, injection de code, ou toute forme d'attaque ;
• d'extraire, de copier ou de réutiliser de façon systématique tout ou partie substantielle des contenus, y compris au moyen d'un robot, d'un aspirateur de site ou d'un dispositif d'extraction automatisée ;
• d'utiliser les contenus du site pour entraîner un système d'intelligence artificielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur ;
• de soumettre par les formulaires des contenus illicites, injurieux, ou constitutifs d'une usurpation d'identité ;
• de reproduire le site ou son identité visuelle en vue de créer une confusion sur son origine.

L'éditeur se réserve le droit de bloquer l'accès de tout utilisateur contrevenant à ces règles, sans préavis, et d'engager les poursuites que la gravité des faits justifierait.

Article 8. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son identité visuelle, son logo, ses illustrations, ses gabarits de plan et ses fiches explicatives sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

L'utilisateur est autorisé à consulter le site, à imprimer et à conserver les pages qu'il consulte, pour son usage personnel et privé. Toute autre utilisation, en particulier la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction et l'exploitation commerciale, totale ou partielle, requiert l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

La création d'un lien vers le site est libre, sous réserve qu'il ne s'ouvre pas dans un cadre masquant l'origine du contenu et que le contexte ne porte pas atteinte à la réputation de Rihla.

Les marques, logos et contenus de tiers cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information.

Article 9. Liens vers des sites tiers

Le site renvoie vers des ressources extérieures, notamment les plateformes officielles saoudiennes, les sites de compagnies aériennes et ceux d'hébergeurs. Ces liens sont proposés pour la commodité de l'utilisateur.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, les tarifs ni les pratiques de ces sites, et décline toute responsabilité à leur égard. La consultation d'un site tiers relève des conditions propres à ce site. L'éditeur ne perçoit aucune commission ni aucun revenu d'affiliation au titre de ces renvois.

Article 10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans lapolitique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions et précise ce qui est collecté, pourquoi, pour combien de temps, et comment exercer ses droits.

Toute question relative aux présentes conditions, tout signalement d'erreur et toute demande relative aux données personnelles peut être adressée àcontact@rihla-omra.com.

Article 11. Sécurité et signalement de faille

L'éditeur met en œuvre des mesures destinées à préserver la confidentialité et l'intégrité des données transmises : chiffrement des échanges, accès restreint aux dossiers, et sauvegardes régulières.

Toute faille de sécurité découverte peut être signalée de bonne foi à l'adresse indiquée à l'article 10. L'éditeur s'engage à ne pas poursuivre l'auteur d'un signalement effectué sans exploitation malveillante, sans altération de données et sans divulgation publique préalable.

Article 12. Responsabilité

L'éditeur répond de l'exactitude des informations qu'il publie au regard des sources officielles disponibles à la date de leur vérification, et de la conformité du site aux présentes conditions.

Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison :

• d'une interruption d'accès, d'une lenteur ou d'une perte de données imputable au réseau, à l'équipement de l'utilisateur ou à un prestataire technique ;
• d'une évolution réglementaire postérieure à la date de vérification indiquée sur la page consultée ;
• d'un refus, d'un retard ou d'un retrait de visa, de permis ou d'autorisation par les autorités compétentes ;
• de l'indisponibilité, du changement de tarif ou de l'annulation d'un vol, d'un hébergement ou d'un service tiers ;
• du contenu ou des pratiques des sites tiers vers lesquels le site renvoie ;
• d'une décision prise par l'utilisateur sur le seul fondement des pages gratuites du site, sans vérification auprès des sources officielles ;
• d'un usage du site contraire à l'article 7.

Les limitations qui précèdent ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive de l'éditeur, ni dans les cas où la loi les écarte. Elles ne portent atteinte à aucun des droits que le consommateur tient des dispositions impératives du Code de la consommation, notamment des garanties légales rappelées à l'article 11 desconditions de vente.

Article 13. Modification des présentes conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation, dont la date de mise à jour figure en tête de page. Il est recommandé de s'y reporter périodiquement.

Une modification des conditions d'utilisation est sans effet sur les commandes déjà passées, régies par les conditions de vente acceptées au jour de la commande.

Article 14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à s'adresser d'abord à l'éditeur, à l'adresse figurant à l'article 10. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à la médiation de la consommation, dans les conditions de l'article 12 desconditions de vente.

À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur résidant dans l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence et de la faculté de saisir la juridiction de son domicile.

Si une stipulation des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.